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La justice environnementale à la portée de tous !

Publié par Elisabeth GELOT le

Les actions collectives sont particulièrement utiles lorsqu’elles permettent de renverser le rapport de force contre une multinationale qui peut s’offrir des procès longs et coûteux.

Et s’il y a bien une entreprise qui pourrait faire l’objet d’actions collectives, c’est Monsanto, l’entreprise américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles. En 2008, la firme faisait l’objet d’un documentaire dénonçant l’impact environnemental et sanitaire de ses produits et activités ( ). Dix ans plus tard, la justice a pris le relais des journalistes.

Des précédents condamnant Monsanto permettent ainsi aujourd’hui d’envisager une action collective contre la productrice du RoundUp.

En 2015, la Cour d’appel de Lyon a déclaré Monsanto responsable de l’intoxication d’un agriculteur exposé aux pesticides commercialisés par l’entreprise (plus d’informations ).

Même si cette décision a été cassée par la Cour de cassation (en juillet 2017) et que l’affaire va devoir être rejugée par la Cour d’appel de Lyon dans les mois qui suivent, cette première condamnation ouvre symboliquement la voie à tous les agriculteurs et autres victimes des produits commercialisés par Monsanto. Le lien de causalité entre l’exposition aux pesticides et certaines maladies a été établi.

Un procès citoyen s’est tenu afin de juger de la responsabilité de Monsanto (plus d’informations ). Les juges ont rendu un Playmarket Aller Deux Boodschappentrolley Compact Chariot Texturé 3LoiRE
qui condamne la multinationale au regard du droit international des chefs de :

Si cet avis n’a pas de force juridique et ne résulte pas d’une procédure officielle, les éléments qui ont été apportés dans le cadre de ce procès et les documents sur lesquels l’avis s’appuie ont une force probante non négligeable. Dans le cadre de cette instance populaire, le lien de causalité a à nouveau été établi, entre les activités de la firme, et les dommages subis par les populations locales et les écosystèmes exposés à ses produits.

Au-delà de ces précédents judiciaires, le contexte récent est de plus en plus favorable à la reconnaissance de la responsabilité de Monsanto par les juridictions nationales.

On peut notamment mentionner le scandale autour de Monsanto qui a émergé lors de l’examen du renouvellement de l’autorisation du Roundup. «La Stampa» et le «Guardian» ont en effet révélé que le rapport de l’Agence européenne de sécurité des aliments était la copie d’un document déposé en 2012 Monsanto (100 pages sur environ 4 300 dans le rapport final, mais il s’agissait des chapitres les plus controversées et sujets à débats). Ces révélations ont marqué l’opinion publique et démontré la mauvaise foi de l’entreprise, qui n’hésite pas à exercer des pressions sur la communauté scientifique mais aussi sur les instances européennes.

En outre, en France, le lien de causalité entre l’exposition aux pesticides et l’apparition de certaines maladies professionnelles est désormais établi et reconnu. Compte tenu de cette évolution, un Peter Kaiser 99 124 Sue Noir 28Tpou
a été publié en janvier 201. Ce dernier envisage des pistes d’amélioration pour l’indemnisation des agriculteurs et de leurs familles, victimes de maladies liées à l’exposition des pesticides. Dans le prolongement de ce rapport, le Sénat a adopté une Mer Au Sommet De 65 L Duffle FxSRAKrOmi
prévoyant la création d’un fond d’indemnisation pour les victimes de pesticides. Le texte doit désormais passer devant l’Assemblée nationale.

En conclusion, le contexte légal et jurisprudentiel français est mûr pour des actions collectives contre Monsanto au titre des dommages écologiques et humains qu’elle a pu causer. V pour Verdict a vocation à participer à ce mouvement, initié par des journalistes, et qui devra être achevé par les juges, afin que la responsabilité de Monsanto soit reconnue, et que l’ensemble de ses victimes soit indemnisé.

La Cour d’appel de Lyon a condamné Monsanto à indemniser un agriculteur intoxiqué par un herbicide de Monsanto 2. … leur soft power respectif à l’échelle mondiale … : 3. … et les rivalités diplomatiques mondiales qui les opposent :

Etude critique de documents en histoire

Sujet : L’historien et les mémoires du génocide des juifs Remarques générales : Axes de réflexion : Proposition de plan détaillé : Dans un premier temps, Dans un deuxième temps, Dans une troisième partie, Durée de l'épreuve : 3h

PREMIÈRE PARTIE

Composition de Géographie. Consigne : Le candidat traite l’un des deux sujets suivants : Sujet 1 – Le continent africain face au développement et à la mondialisation. Sujet 2 – Des territoire inégalement intégrés dans la mondialisation (espaces maritimes compris) Sujet 1 Le continent africain face au développement et à la mondialisation. I) Une inégale intégration à la mondialisation II) Un développement global du continent. III) Des défis pour l’avenir Sujet 2 – Des territoire inégalement intégrés dans la mondialisation (espaces maritimes compris) I) Des espaces majeurs de la mondialisation II) Des territoires en périphérie de la mondialisation

DEUXIÈME PARTIE

La deuxième partie est une étude d’un document en histoire. Analyse d’un document en histoire Consigne : Le plan de l’analyse est donné par le document : I) Les interventions des grandes puissances déstabilisent la région. II) Le conflit Israelo-Palestinien s’est installé dans la durée. III) Le Proche et Moyen Orient, une région à l’équilibre géopolitique fragile.

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19.06.2018

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